Les revenus fonciers des non-résidents

revenus fonciers non residents financement immobilier expatriesSi vous détenez en France des biens immobiliers que vous louez, les loyers seront imposables en France au titre des revenus fonciers.
Il est également possible que l’état dans lequel vous résidez vous impose sur ces mêmes revenus. Dans ce cas, il y aura lieu de vérifier si il existe une convention fiscale entre cet état et la France qui indiquera comment éviter la double imposition.
Vous devez établir une déclaration de revenus soit en ligne sur le site www.impôts.gouv.fr, soit sur un imprimé papier à adresser au Service des Impôts des Particuliers des non-résidents.
Le calcul de la base taxable sera le même que pour un résident fiscal français selon les dispositions des articles 14 et suivants du Code Général des Impôts , avec la réserve qu’il ne pourra opérer aucun report de déficit sur son revenu global.
Si vos revenus fonciers bruts annuels n’excèdent pas 15.000 € vous serez soumis de plein droit au régime du «micro foncier » et ne serez imposé que sur 70% de vos recettes.
Sauf si vous pouvez justifier que le taux moyen de l’imposition en France de l’ensemble de vos revenus mondiaux (sources française et étrangère) serait inférieur à 20 %, vous devrez acquitter sur vos revenus fonciers nets imposables un impôt sur la base du barème progressif de l’impôt français avec un minimum de 20%.
Il est à noter que ces revenus ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS …)

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